Quelle date s’applique : le 5 juillet ou le 29 novembre ?
Ces dates correspondent à des contextes juridiques et opérationnels distincts. Il faut connaître la date de production, la catégorie, le régime de réception et le marché de destination.
Préparation des constructeurs
Quel cachet électronique faut-il ?
Confirmez les exigences du destinataire avant de choisir un certificat ou un service de signature. L’entité, le niveau du cachet, le profil du certificat et le format XML doivent être compatibles.
01
Le cachet qualifié n’est pas toujours obligatoire
La documentation actuelle de RDW exige au minimum un cachet électronique avancé au sens d’eIDAS. Elle autorise le cachet qualifié sans l’imposer. Vérifiez les conditions du destinataire concerné plutôt que de supposer une obligation universelle.
02
Tester le certificat avec le format réel
Identifiez l’entité qui appose le cachet, les personnes autorisées et le conditionnement XML pris en charge par le prestataire. Anticipez l’expiration du certificat et les changements de droits. Electronic COC ne délivre pas de certificats de services de confiance et ne remplace pas les contrôles du destinataire.
03
Préciser le véhicule et les responsabilités
Examinez ensemble la date de production, la référence de réception, l’étape de construction et le marché visé. Désignez les responsables des données sources, de la validation et des corrections. Conservez les instructions applicables avec leur date de vérification.
04
Vérifier le résultat avant la mise en service
Testez un dossier valide, un cas d’erreur et une version corrigée. La création du XML ou la réussite technique de la transmission ne prouvent pas l’acceptation par l’autorité. Conservez la version exacte du fichier et la réponse du destinataire.
Questions fréquentes
Quel cachet électronique faut-il ?
Confirmez les exigences du destinataire avant de choisir un certificat ou un service de signature. L’entité, le niveau du cachet, le profil du certificat et le format XML doivent être compatibles.
Que préparer pour le premier échange ?
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
Sources officielles
Vérifié le . Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- EUCARIS · IVI
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- RDW · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- VCA · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
Guides eCoC associés
Quel NAP pouvons-nous utiliser ?
Choisissez un point d’accès national compatible avec votre organisation et vos véhicules, puis suivez sa procédure d’accès et de tests. L’accès au logiciel ne vaut pas autorisation de transmission.
Quelle démarche pour les petites séries ?
Un faible volume ne définit pas le régime de réception. Consultez d’abord le document de réception et le marché visé avant de choisir une procédure électronique ou papier.
Pilotez vos opérations eCoC dans un environnement logiciel structuré
Electronic COC aide les constructeurs à gérer la préparation eCoC compatible IVI 2.0, la préparation XML, la validation, la coordination eIDAS et EUCARIS / NAP dans un environnement logiciel opérationnel.
Examinons le parcours d’un véhicule représentatif
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
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