Quelle date s’applique : le 5 juillet ou le 29 novembre ?
Ces dates correspondent à des contextes juridiques et opérationnels distincts. Il faut connaître la date de production, la catégorie, le régime de réception et le marché de destination.
Préparation des constructeurs
Quel NAP pouvons-nous utiliser ?
Choisissez un point d’accès national compatible avec votre organisation et vos véhicules, puis suivez sa procédure d’accès et de tests. L’accès au logiciel ne vaut pas autorisation de transmission.
01
Choix du point et accès constructeur
Selon EUCARIS, le constructeur peut choisir un NAP dans un État membre. Chaque État n’est pas tenu de proposer son propre accès aux constructeurs. Confirmez auprès de l’opérateur les justificatifs, les droits du compte et les conditions de dépôt.
02
Confirmer les conditions de connexion
RDW indique que son NAP est disponible pour le raccordement. L’accès du constructeur, la version IVI, les certificats et les essais restent à confirmer. Traitez le portail et l’API britanniques de VCA séparément de la connexion à un NAP européen.
03
Préciser le véhicule et les responsabilités
Examinez ensemble la date de production, la référence de réception, l’étape de construction et le marché visé. Désignez les responsables des données sources, de la validation et des corrections. Conservez les instructions applicables avec leur date de vérification.
04
Vérifier le résultat avant la mise en service
Testez un dossier valide, un cas d’erreur et une version corrigée. La création du XML ou la réussite technique de la transmission ne prouvent pas l’acceptation par l’autorité. Conservez la version exacte du fichier et la réponse du destinataire.
Questions fréquentes
Quel NAP pouvons-nous utiliser ?
Choisissez un point d’accès national compatible avec votre organisation et vos véhicules, puis suivez sa procédure d’accès et de tests. L’accès au logiciel ne vaut pas autorisation de transmission.
Que préparer pour le premier échange ?
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
Sources officielles
Vérifié le . Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- EUCARIS · IVI
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- RDW · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- VCA · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
Guides eCoC associés
Quelle démarche pour les petites séries ?
Un faible volume ne définit pas le régime de réception. Consultez d’abord le document de réception et le marché visé avant de choisir une procédure électronique ou papier.
Quel cachet électronique faut-il ?
Confirmez les exigences du destinataire avant de choisir un certificat ou un service de signature. L’entité, le niveau du cachet, le profil du certificat et le format XML doivent être compatibles.
Pilotez vos opérations eCoC dans un environnement logiciel structuré
Electronic COC aide les constructeurs à gérer la préparation eCoC compatible IVI 2.0, la préparation XML, la validation, la coordination eIDAS et EUCARIS / NAP dans un environnement logiciel opérationnel.
Examinons le parcours d’un véhicule représentatif
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
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