Quelle date s’applique : le 5 juillet ou le 29 novembre ?
Ces dates correspondent à des contextes juridiques et opérationnels distincts. Il faut connaître la date de production, la catégorie, le régime de réception et le marché de destination.
Préparation des constructeurs
Quelle démarche pour les petites séries ?
Un faible volume ne définit pas le régime de réception. Consultez d’abord le document de réception et le marché visé avant de choisir une procédure électronique ou papier.
01
Distinguer petites séries européennes et nationales
VCA inclut les moyennes séries GB et les petites séries européennes UKNI, mais exempte les petites séries nationales GB et UKNI. RDW distingue également les petites séries nationales. Une exception ne se transpose pas automatiquement à un autre marché.
02
Adapter le mode de travail au volume
Comparez saisie manuelle, dépôt de fichiers et API selon les services du destinataire et la charge de travail. Même à faible volume, il faut des données fiables, un suivi des versions et un responsable des corrections. Conservez le fondement d’une exemption et sa date de vérification.
03
Préciser le véhicule et les responsabilités
Examinez ensemble la date de production, la référence de réception, l’étape de construction et le marché visé. Désignez les responsables des données sources, de la validation et des corrections. Conservez les instructions applicables avec leur date de vérification.
04
Vérifier le résultat avant la mise en service
Testez un dossier valide, un cas d’erreur et une version corrigée. La création du XML ou la réussite technique de la transmission ne prouvent pas l’acceptation par l’autorité. Conservez la version exacte du fichier et la réponse du destinataire.
Questions fréquentes
Quelle démarche pour les petites séries ?
Un faible volume ne définit pas le régime de réception. Consultez d’abord le document de réception et le marché visé avant de choisir une procédure électronique ou papier.
Que préparer pour le premier échange ?
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
Sources officielles
Vérifié le . Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- EUCARIS · IVI
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- RDW · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
- VCA · eCoC
Les instructions actuelles des autorités compétentes et la documentation technique du destinataire font référence.
Guides eCoC associés
Quel NAP pouvons-nous utiliser ?
Choisissez un point d’accès national compatible avec votre organisation et vos véhicules, puis suivez sa procédure d’accès et de tests. L’accès au logiciel ne vaut pas autorisation de transmission.
Quel cachet électronique faut-il ?
Confirmez les exigences du destinataire avant de choisir un certificat ou un service de signature. L’entité, le niveau du cachet, le profil du certificat et le format XML doivent être compatibles.
Pilotez vos opérations eCoC dans un environnement logiciel structuré
Electronic COC aide les constructeurs à gérer la préparation eCoC compatible IVI 2.0, la préparation XML, la validation, la coordination eIDAS et EUCARIS / NAP dans un environnement logiciel opérationnel.
Examinons le parcours d’un véhicule représentatif
Précisez le régime de réception, la catégorie de véhicule et le marché visé. Nous examinerons les données, les contrôles, le cachet et la transmission.
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